Search results
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Véhicules de fonction – Avril à juin 2021
pdf 214 Kb RA_P19_Vehicule_AVR-JUN_2021.pdf
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Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection
pdf 4.76 Mb Participation_proces_judiciaire_victimes_DPCP.pdf
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Avis de placement ou de fin de placement dans un établissement de santé
pdf 185 Kb FO-SR-0060-avis-placement-fin-placement-prest-etabliss-sante.pdf
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Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre
pdf 94 Kb Subventions_budget_discretionnaire_ministre_juil-sept_2023.pdf
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Renseignements relatifs aux dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 102 Kb Depenses_fonction_directeur_cabinet_titulaire_emplois_sup_juil-sept_2023.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 121 Kb Frais_deplacement_ministre_ou_emploi_sup_Quebec_juil-sept_2023.pdf
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La Stratégie : un programme fédérateur pour le Québec
pdf 0.98 Mb strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028-enbref.pdf
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Renseignements relatifs aux frais d'utilisation des véhicules de fonction
pdf 99 Kb Frais_utilisation_vehicules_fonction_juil-sept_2023.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile
pdf 158 Kb Contrats_telecommunication_mobile_juil-sept_2023.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion
pdf 102 Kb Contrats_pub_promo_juil-sept_2023.pdf
