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funérailles de son conjoint, de son enfant, de son père ou de sa mère, de son frère ou de sa sœur ou d’une personne lui ayant tenu lieu de père ou de mère 4C…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

l’obligation de créer un document qui nécessite des calculs et/ou de la comparaison de renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

(lettres, notes de services, courriels) au sein du MSP ou avec des corps de police, au sujet de la problématique suivante : le non-respect, par des policiers…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

local-classe a la valeur de la superficie moyenne de toutes les classes de théorie de l’école. Vestiaires, toilettes, aires de circulation et salle de…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…