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Programme de soutien financier visant à favoriser l’action communautaire auprès des familles des Premières Nations et des Inuit du territoire nordique

pdf 490 Kb PNI-action-communautaire-guide.pdf

la communauté. 6.3. Cumul des aides financières Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, des organismes publics et des…

Update : October 24, 2024

Informations sur les consultations virtuelles avec des organismes des communauté LGBTQ+ et des chercheurs universitaires en janvier 2023

pdf 1.66 Mb Informations-consultations-virtuelles-janvier2023-CF-20231205-2.pdf

2 % des familles biparentales québécoises21. - Toujours selon ce recensement, 18,8 % des familles avec des conjointes de même sexe féminin avaient des enfant…

Update : February 21, 2024

Informations sur les consultations virtuelles avec des organismes des communauté LGBTQ+ et des chercheurs universitaires en janvier 2023

pdf 1.66 Mb Informations-consultations-virtuelles-janvier2023-CF-20231205-2.pdf

2 % des familles biparentales québécoises21. - Toujours selon ce recensement, 18,8 % des familles avec des conjointes de même sexe féminin avaient des enfant…

Update : February 21, 2024

Statistiques sur des causes criminelles fermées pour des infractions relatives à des armes de 2019 à aujourd’hui – BSM-2024-003871

pdf 635 Kb DAI_no_BSM-2024-003871.pdf

fermés (armes à feu), arrêts des procédures et condamnations N/Réf. : BSM-2024-003871 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

Update : April 17, 2024

Statistiques sur des causes criminelles fermées pour des infractions relatives à des armes de 2019 à aujourd’hui – BSM-2024-003871

pdf 508 Kb DAI_no_BSM-2024-003871.pdf

fermés (armes à feu), arrêts des procédures et condamnations N/Réf. : BSM-2024-003871 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

Update : April 15, 2025

Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

pdf 1.69 Mb DAI_no_BSM-2024-003981.pdf

d’accès aux documents - Décision Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : April 26, 2024

Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

pdf 1.69 Mb DAI_no_BSM-2024-003981.pdf

d’accès aux documents - Décision Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : April 26, 2024

Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 - Ensemble pour les prochaines générations

pdf 12.07 Mb PAGMSCPNI_22-27.pdf

Élaborer des formations en ligne sur les réalités autochtones pour le personnel de l’État des secteurs public et parapublic 2 . Chantier des enjeux et des…

Update : November 4, 2022

Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 - Ensemble pour les prochaines générations

pdf 12.07 Mb PAGMSCPNI_22-27.pdf

Élaborer des formations en ligne sur les réalités autochtones pour le personnel de l’État des secteurs public et parapublic 2 . Chantier des enjeux et des…

Update : November 4, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

72 • produire des fiches d’information, des guides, des procédures ou tout autre type de document à propos des services et des processus de RAC; • élaborer d…

Update : January 21, 2022

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Informations sur les consultations virtuelles avec des organismes des communauté LGBTQ+ et des chercheurs universitaires en janvier 2023

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Statistiques sur des causes criminelles fermées pour des infractions relatives à des armes de 2019 à aujourd’hui – BSM-2024-003871

Statistiques sur des causes criminelles fermées pour des infractions relatives à des armes de 2019 à aujourd’hui – BSM-2024-003871

Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 - Ensemble pour les prochaines générations

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

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