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https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/decret-population 9 3.4. Bâtiments admissibles Seuls les bâtiments de base à…

• toutes les recommandations de paiement, si applicable; • les factures et les documents de paiement (fournisseurs, fournitures, matériaux); • les…

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pied du programme d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales annoncé dans le budget 2015-2016; • le transfert éventuel de la perception de la ta…

tenu du principe général d’harmonisation du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec celui de la taxe sur les produits et services et de la taxe de…

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total des droits plus élevés perçu en 2023 29 $ c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV…

Ministère des Affaires municipales et de #'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipa…

- taxe foncière TVD SLF - taxe foncière agricole SMC - taxe foncière 6 log. et plus Taxe de conteneurs CAP - taxe foncière 6 log. et plus TRO - taxe foncière…

concernée. Valeur du terrain exempt de taxes. Valeur du bâtiment exempt de taxes. Valeur de la partie de l’immeu ble exemp te de taxes et faisant l’objet…