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remboursement. ARTICLE 6-10.00 RÉGIME DE RETRAITE SECTION I RÉGIME DE RETRAITE 6-10.01 Toute salariée participe au régime de retraite prévu par le Régime de …

départ à la retraite d'un employé du Centre d'expertise en gestion des risques d'incidents maritimes 4 juillet 2023 10 150,00 $ Allocation d'un montant pour…

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GARDERIES SUBVENTIONNÉES 26.1 32 ARTICLE 27 RÉGIME DE RETRAITE 27.1 Régime de retraite Le centre de la petite enfance adhère au Régime de retraite du…

entente avec l’employeur. ARTICLE 22 RETRAIT PRÉVENTIF, CONGÉS DE MATERNITÉ, PATERNITÉ ET ADOPTION 22.1 Retrait préventif La travailleuse enceinte peut…

solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés auprès de Retraite Québec et qui sont à la fois régis par la Loi sur les régimes…

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31 DÉCEMBRE 2021 A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes enregistrés…

31 DÉCEMBRE 2018 A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes enregistrés…

régimes de retraite tels le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), le régime de retraite simplifié (RRS), le régime de retraite par financement…