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Renseignements concernant le Fonds du développement économique pour les exercices financiers 2016-2017 à 2018-2019

pdf 245 Kb RA-fde-2016-17-2018-19.pdf

l’information reçue le 3 septembre 2019, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « 1. Le nombre d’entreprises ayant bénéficié d’une…

Update : March 24, 2021

2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020

pdf 1.69 Mb DAI_2024-049_inspection_region.pdf

1. Dans le cas de l’année 2018-2019, le Ministère considère que le traitement des plaintes prend fin le 18 octobre 2018. L’année 2018-2019 est donc la…

Update : June 21, 2024

2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020

pdf 1.69 Mb DAI_2024-049_inspection_region.pdf

1. Dans le cas de l’année 2018-2019, le Ministère considère que le traitement des plaintes prend fin le 18 octobre 2018. L’année 2018-2019 est donc la…

Update : June 21, 2024

Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

pdf 364 Kb Instruction4-incitatif-devenir-RSG.pdf

l’octroi et le paiement des subventions aux RSGE. La ministre de la Famille (ci-après, la « Ministre ») désigne les BC pour l’administration du Programme…

Update : August 25, 2025

Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

pdf 376 Kb BC-instruction-4.pdf

l’octroi et le paiement des subventions aux RSGE. La ministre de la Famille (ci-après, la « Ministre ») désigne les BC pour l’administration du Programme…

Update : August 25, 2025

Procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs ainsi que sur le renouvellement de leur mandat

pdf 156 Kb PD_selection-regisseurs2018_RMAAQ_01.pdf

régisseur président de la Régie, le ministre recommande au gouvernement le nom d’un régisseur en poste ou le nom d’une personne déclarée apte à être nommée…

Update : February 27, 2024

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 106 Kb Decret-1795-2022.pdf

du paragraphe h de l’article 3 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux (chapitre M-19.2) le ministre de la Santé doit promouvoir le…

Update : December 13, 2022

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 106 Kb Decret-1795-2022.pdf

du paragraphe h de l’article 3 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux (chapitre M-19.2) le ministre de la Santé doit promouvoir le…

Update : December 13, 2022

Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998

pdf 190 Kb position-historique-quebec-federal-1944-1998.pdf

garantis par le gouvernement fédéral. À l'époque, le Québec possède déjà de tels programmes et désire continuer à les administrer. Dans le dossier des…

Update : February 4, 2025

Tous document et toutes communications incluant mais sans se restreindre, courriels, appels, notes de rencontre, teams et textos, relatifs à la construction de l'école primaire New Liverpool dans le quartier Saint-Romuald à Lévis, dont l'adresse est a

pdf 4.94 Mb 24-341_Diffusion.pdf

2022, mis à jour le 04 juillet 2024 ~ ~ ~ ~ Gouvernement du Québec Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Ministre responsable de la région…

Update : December 4, 2024

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Renseignements concernant le Fonds du développement économique pour les exercices financiers 2016-2017 à 2018-2019

2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020

2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020

Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

Procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs ainsi que sur le renouvellement de leur mandat

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

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Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998

Tous document et toutes communications incluant mais sans se restreindre, courriels, appels, notes de rencontre, teams et textos, relatifs à la construction de l'école primaire New Liverpool dans le quartier Saint-Romuald à Lévis, dont l'adresse est a

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