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2025) La protection des animaux: une préoccupation sociétale • Code civil du Québec, art. 898.1 : « Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres…

québécoise des libérations conditionnelles (CQLC), la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), l’École nationale de police du…

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2022), 2023, 2024, 2025 [jusqu’au 17 novembre 2025], la valeur des contrats octroyés à des consultants incluant les firmes [par le ministère des Relations…

2024 Tenir compte des besoins des personnes handicapées lors de l’achat et de la location des biens et des services Nombre de biens et de services répondant…

Données de la section 4 du sommaire du rôle O Entier 15 M 1 à 999999999999999 Section 5 - Valeurs des logements 1 SR0501Ax Code de poste de la section 5 du…

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informer la ministre des Affaires municipales des MRC et des municipalités qui sont en défaut de concordance avec leur PMAD et leur SAD. 1 Pour en savoir…

A3301Ax Code du matériau des parois des murs du bâtiment agricole O Caractère 2 M 9 50, 60, 65, 70, 90, 93, 99 2 A3301Bx Appréciation en pourcentage de la…

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