Search results

valide du Québec, d’une autre province canadienne ou d’un territoire canadien; c) Facture de taxes municipales ou scolaires (datant d’un an ou moins); d)…

valide du Québec, d’une autre province canadienne ou d’un territoire canadien; c) Facture de taxes municipales ou scolaires (datant d’un an ou moins); d)…

- Municipalités Transfert 659 614,89 Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2010-2013 1 858 209,00 Programme de la taxe sur…

ENTREPRISES L Taxes sur la valeur foncière 15 729c Taxes sur une autre base L Taxes, compensations et tarification 16 730c L Taxes d'affaires 17 731c L 18…

Établissements d'hébergement touristique général 9009, route Arthur-Sauvé Mirabel J7N2T8 LA CORPORATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE MIRABEL 2018-04-12…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

tiers de ces programmes directs est constitué d’autres paiements de transfert et des prestations de la taxe carbone. Par conséquent, les paiements de…

tiers de ces programmes directs est constitué d’autres paiements de transfert et des prestations de la taxe carbone. Par conséquent, les paiements de…

Charges au titre des paiements fondés sur des actions Charges au titre des paiements fondés sur des actions aux principaux dirigeants 264 793 627 1 923…

ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/ministere/rouyn-noranda/CN_programme_LO_RN.pdf…