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Tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique, au moyen du formulaire Rapport d’incendie – Assureurs et experts en sinistre,…

Table des matières Index alphabétique des objets d'étude Table numérique des programmes Règlement sur le régime pédagogique du collégial Renseignements…

Ministerial Order 2022-015 of the Minister of Health and Social Services dated 11 February 2022 Public Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to…

Fournisseur et type d'appareil Actif En réserve Cellulaire 33 114,96 $ 962,23 $ Tablette 11 485,10 $ Modem 2 243,20 $ Téléphone intelligent 45 3 4 322,15 $…

Renseignements Présentation Régime pédagogique Commentaires sur le régime pédagogique Codification des cours et répartition du travail Remarques Structures…

PUBLIC ACCOUNTS 2017-2018 FINANCIAL INFORMATION ON THE CONSOLIDATED REVENUE FUND: GENERAL FUND AND SPECIAL FUNDS Fiscal year ended March 31, 2018 Vo lu m e2…

V O LU M E 2 VOLUME 2 Volume 2 presents financial information on the Consolidated Revenue Fund, which comprises a general fund and special funds. This volume…

MA PA Q 10 -2 02 4 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION L’ÉQUIPE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE LA MONTÉRÉGIE Une équipe dynamique et…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

1 Il y a urgence d’agir! Mémoire présenté à la consultation pour l’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques. 7 octobre 2019…