Search results

règles d’octroi des régimes alimentaires religieux ou végétariens à des personnes incarcérées dans les établissements de détention. Uniformiser l’application…

Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit LISTES DES PROJETS RETENUS Le 13 juin 2023, la ministre de la Famille annonçait une…

Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit LISTES DES PROJETS RETENUS Le 13 juin 2023, la ministre de la Famille annonçait une…

but de faciliter la tâche des directeurs d’établissement de détention ainsi que des membres du personnel, un document récapitulatif des conditions, des…

but de faciliter la tâche des directeurs d’établissement de détention ainsi que des membres du personnel, un document récapitulatif des conditions, des…

OBJET : Ralentissement des dépenses 2024-2025 Au cours des derniers mois, des efforts ont été sollicités de sorte à ralentir les dépenses ministérielles et…

établissement. 2. La durée moyenne et médiane des séjours en isolement (en jours), par année et par établissement. 3. Le nombre de personnes ayant passé plus…

2.1 : Uniformiser l’inscription des données provenant des décisions de la CETM au CRPQ et évaluer la possibilité de centraliser cette tâche Des informations…

2.1 : Uniformiser l’inscription des données provenant des décisions de la CETM au CRPQ et évaluer la possibilité de centraliser cette tâche Des informations…

causer des toxi-infections alimentaires. TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE : Malaise ressenti lorsqu’une personne ingère de l’eau ou des aliments contaminés par des…