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Administration Administration Administration Total municipale municipale municipale consolidé Fonctionnement Taxes 12 Compensations tenant lieu de taxes 13…

23. Toute taxe qui serait éventuellement remboursée (la partie de la taxe sur les produits et services [TPS] pour laquelle la municipalité reçoit déjà un…

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mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 2,7 milliards de dollars (16,0 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la…

mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 2,7 milliards de dollars (16,0 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la…

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d’admissibilité à l’aide au paiement du loyer, je choisis l’option de versement suivante : Un versement unique Plusieurs versements mensuels En cas…

Copy Tax Invoice Tax ID : Sheraton Burlington 15-OCT-16 03:10 9999 Date Reference Description Charges (USD) Credits (USD) 12-OCT-16 RT237…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca Gouvernement du…