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du site le Panier bleu du 15 septembre 2020 jusqu’à la date de production de la réponse du ministère, incluant le nombre de visiteurs uniques ventilé par…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Ministère des Affaires municipales et…

du CAPFE dans le cadre de l’analyse de ces programmes. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées. Jean-François Roberge…

du CAPFE dans le cadre de l’analyse de ces programmes. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées. Jean-François Roberge…

importe de préciser que le plan de classification ainsi que le calendrier de conservation pour le ministère de l’Enseignement supérieur sont en cours de…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

publication officielle de sa part et le réseau scolaire est toujours en attente d’un cadre de référence fidèle aux orientations préconisées par le MEQ.…

Francophonie Code Nom Mois/année AVRIL 2024 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date 2024-05-24 Sous-ministre ou…