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personnel en respect des encadrements législatifs et réglementaires, ainsi que des dispositions prévues aux conventions collectives. Nous vous invitons donc…

scolaires • la liste ou tout document synthèse des CSS qui effectuent du transport en régie et qui bénéficient des mesures 20030 – Exploitation des véhicules…

cet organisme public. Suivant l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

inclusivement : 1. Les plans décennaux des investissements universitaires (PDIU) déposés auprès du ministère de l’Enseignement supérieur; 2. Les listes des…

titre du projet; ● La nature des travaux réalisés; ● Le volet / sous-volet dans lequel s’inscrit le projet; ● La date prévue de début des travaux; ● La date…

titre du projet; ● La nature des travaux réalisés; ● Le volet / sous-volet dans lequel s’inscrit le projet; ● La date prévue de début des travaux; ● La date…

budgétaires des centres de services scolaires pour l’année 2023-2024; tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires des…

financière des créateurs et créatrices. On pourrait, pour y remédier, encourager la bonification des coffres du Conseil et des arts et des lettres du Québec…

personnel des cabinets et leur masse salariale autorisée du Ministère sont publiées aux cahiers des Renseignements généraux des études des crédits : Notice…

sur l’accès. Des documents sont protégés quant à eux en vertu des articles 9, 14, 19, 22, 31 et 37 de la Loi sur l’accès. Certains contiennent, en substance,…