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de garde ne fait pas l’objet de visite de surveillance. Les parents peuvent bénéficier du crédit d’impôt remboursable. À noter qu’à partir du 1er septembre…

soustraire du montant inscrit à la ligne 199 et inscrire le nouveau montant ainsi obtenu. Revenu brut déclaré dans une autre province ou un autre pays pour…

transport scolaire 5 716 675,00 0,00 5 716 675,00 10010 Montant d'allocation retenu 8 918 501,00 0,00 8 918 501,00 10020 Moins: Montant pourvu par le mo…

transport scolaire 5 716 675,00 0,00 5 716 675,00 10010 Montant d'allocation retenu 8 918 501,00 0,00 8 918 501,00 10020 Moins: Montant pourvu par le mo…

l’échéance du versement1 Pourcentage du montant minimal de compensation dû à cette échéance Année de compensation 2024 Cinq mois 31 octobre 2024 40 % Sept…

concerne les données de 2024-2025, elles sont établies en fonction du Point sur la situation économique et financière du Québec publié à l’automne 2024. 1…

conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…

t_2023-2024_final Budget au 30 juin 2024 2023-2024 Fonds de fonctionnement Fonds des immobilisations Total Cégep Montmorency Cégep Montmorency Variation du…

vous nous l’aviez précisé dans l’annexe 1 Effectivement, le montant demandé pour les honoraires professionnels est différent puisque ce montant est calculé…

l'avenir des forêts 27 février 2024 Alma 52 $ Ian Morissette Sous-ministre associé Inauguration de la mine Anuri au Nunavik 26 au 27 février 2024…