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Réduction du fardeau fiscal des particuliers : près de 2,3 milliards de dollars par année dès 2017 • Une réduction du taux d’imposition de 16 % à 15 % sur…

Dépenses de la ministre : 3. Subventions à même le budget discrétionnaire 2 e trimestre (du 1 er juillet au 30 septembre 2021) Diffusion des renseignements…

Ministerial Order 2020-025 of the Minister of Health and Social Services dated 19 April 2020 Public Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to…

Université de Montréal Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2020 Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement Fonds avec restrictions…

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs V20240529 PSNE – Normative Framework Stations de…

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Accès à l’information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 15…

This is the administrative version of Order in Council No. 1351-2020 made on December 16 2020. In the event of discrepancy, the version to be published in…

Table des matières Liste alphabétique des programmes de formation professionnelle Liste numérique des programmes de formation professionnelle Plans d'études…