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2025-034 – Liste des règlements municipaux en vertu de l'article 500.7 de la Loi sur les cités et villes – Réponse complémentaire
pdf 4.83 Mb DAI_2025-034_reglements_loi_cites_villes_complement.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 3.32 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 1.64 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 1.64 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 3.32 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf
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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021
pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf