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représentent l’ensemble des dépenses des ministères et des organismes budgétaires, des fonds spéciaux, des organismes autres que budgétaires, des organismes …

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t ou mettront à jour les compétences des policiers et des enquêteurs des CPA et du même coup permettra d’améliorer le travail des policiers et des…

t ou mettront à jour les compétences des policiers et des enquêteurs des CPA et du même coup permettra d’améliorer le travail des policiers et des…

nature et des délais DÉLAI DE TRAITEMENT DEMANDES D’ACCÈS À DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DEMANDES D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECTIFICATION 0 à…

nature et des délais DÉLAI DE TRAITEMENT DEMANDES D’ACCÈS À DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DEMANDES D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECTIFICATION 0 à…

visant à obtenir « la mise à jour au 30 juin 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) ». Il…

visant à obtenir « la mise à jour au 30 juin 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) ». Il…

Prendre note que la mise à jour du suivi des recommandations est effectuée deux fois par année soit, au 30 décembre et au 30 juin. Le présent document est le…

Prendre note que la mise à jour du suivi des recommandations est effectuée deux fois par année soit, au 30 décembre et au 30 juin. Le présent document est le…