Search results

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

pdf 249 Kb RA-interventions-financieres-PACTE.pdf

Saint-Jean 122 500 Le club Mont-Royal 06 - Montréal 100 000 Le Consortium Jack World inc. 16 - Montérégie 140 000 Le Domaine de la Guadeloupe inc. 12 -…

Update : March 24, 2021

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

pdf 249 Kb RA-interventions-financieres-PACTE.pdf

Saint-Jean 122 500 Le club Mont-Royal 06 - Montréal 100 000 Le Consortium Jack World inc. 16 - Montérégie 140 000 Le Domaine de la Guadeloupe inc. 12 -…

Update : March 24, 2021

Décret numéro 1094-2020 du 21 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb Decret_1094-2020.pdf

r jusqu’au 28 octobre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

Update : October 21, 2020

Décret numéro 1094-2020 du 21 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb Decret_1094-2020.pdf

r jusqu’au 28 octobre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

Update : October 21, 2020

Décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 31 Kb decret_1023-2020.pdf

r jusqu’au 14 octobre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

Update : October 7, 2020

Décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 31 Kb decret_1023-2020.pdf

r jusqu’au 14 octobre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

Update : October 7, 2020

Décret numéro 1150-2020 du 4 novembre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 34 Kb Decret-1150-2020.pdf

ATTENDU QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux,…

Update : November 4, 2020

Décret numéro 1150-2020 du 4 novembre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 34 Kb Decret-1150-2020.pdf

ATTENDU QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux,…

Update : November 4, 2020

Entente Canada-Québec, entente avec le MSP, directives D-13 et procédés opérationnels 4.25 et 4.26 - BSM-2025-004859

pdf 26 Mb DAI_no_2025-004859.pdf

SENTENCES Le Gouvernement du Canada ici représenté par le Commissaire au Service correctionnel du Canada ci-après appelé "le Canada" Le Gouvernement du…

Update : February 21, 2025

Décret numéro 1113-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb decret-1113-2020.pdf

r jusqu’au 4 novembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

Update : October 28, 2020

Search results

Filters

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

Décret numéro 1094-2020 du 21 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Décret numéro 1094-2020 du 21 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Décret numéro 1150-2020 du 4 novembre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Décret numéro 1150-2020 du 4 novembre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Entente Canada-Québec, entente avec le MSP, directives D-13 et procédés opérationnels 4.25 et 4.26 - BSM-2025-004859

Décret numéro 1113-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca