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RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES Ce formulaire vous permettra d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées sont conformes au…

renseignement personnel au sens des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

climatique, Direction des relations internationales et canadiennes Secrétariat général adjoint 2 9. Mme Anna Luu-Nguyen, conseillère au Protocole, Bureau des…

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l’évaluation des immeubles industriels. Ce groupe est formé de 12 spécialistes issus des organismes suivants : › l’Association des Évaluateurs Municipaux du…

accessibles conformément à l’article 34 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi).…

Géoportail du MSP, etc.); Gestion de l’information (journal des opérations, registre des messages, procédure d’accréditation, etc.). Matériel de bureau…

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générale des services judiciaires de la Capitale- Nationale et des régions (DGSJCNR), à la Direction générale des services judiciaires de la Métropole…

titre du projet; ● La nature des travaux réalisés; ● Le volet / sous-volet dans lequel s’inscrit le projet; ● La date prévue de début des travaux; ● La date…