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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf

suivant la disposition de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à contacter le responsable de l’accès à l’information de l’organisme suivant : Monsieur…

Update : October 23, 2023

2303034-505 - Décision

pdf 433 Kb 2303034-505-decision.pdf

Numéro de dossier : 2303034-505 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 31 mars 2023 visant à obtenir copie des…

Update : April 21, 2023

2303034-505 - Décision

pdf 433 Kb 2303034-505-decision.pdf

Numéro de dossier : 2303034-505 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 31 mars 2023 visant à obtenir copie des…

Update : April 21, 2023

Plan de travail 2024-2025 pour la restauration des sites miniers abandonnés

pdf 1.57 Mb PL_travail_2024-2025.pdf

particularités de chaque site minier abandonné. Élaboration de scénarios de restauration Détermination des critères de conception adaptés à chaque site pour…

Update : January 26, 2026

2023-174 – Avis de publication dans la gazette officielle du Québec du règlement d’annexion de la plage Germain 5075/85 fait en 1985

pdf 1.90 Mb DAI_2023-174_avis_plage_germain.pdf

L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautlonnçment en _vertu de l'.atticJe 230 de la Loi sur les I"' assurances (L.R.Q.,…

Update : January 22, 2024

2023-174 – Avis de publication dans la gazette officielle du Québec du règlement d’annexion de la plage Germain 5075/85 fait en 1985

pdf 1.90 Mb DAI_2023-174_avis_plage_germain.pdf

L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautlonnçment en _vertu de l'.atticJe 230 de la Loi sur les I"' assurances (L.R.Q.,…

Update : January 22, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MSSS

pdf 906 Kb mandat-annexe-3-msss.pdf

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

Update : April 23, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MSSS

pdf 906 Kb mandat-annexe-3-msss.pdf

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

Update : April 23, 2024

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires

pdf 1.20 Mb manuel_chapitre_5.pdf

non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…

Update : December 17, 2025

Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires – Manuel de la présentation de l'information financière municipale

pdf 1.44 Mb manuel_chapitre_5.pdf

généralement une scolarité de niveau collégial ou l’équivalent. Exemples de titres d’emploi de personnel de bureau : Commis de bureau Magasinier Personnel de…

Update : December 11, 2023

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2303034-505 - Décision

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Plan de travail 2024-2025 pour la restauration des sites miniers abandonnés

2023-174 – Avis de publication dans la gazette officielle du Québec du règlement d’annexion de la plage Germain 5075/85 fait en 1985

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Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MSSS

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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires

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