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Plan de travail 2022-2023 pour la restauration des sites miniers abandonnés
pdf 4.96 Mb PL_travail_2022-2023.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 1.59 Mb AUTFR_loiSAQ.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 1.59 Mb AUTFR_loiSAQ.pdf
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2023-060 - Contrats octroyés à l'entreprise en technologies de l'information Gartner et liste des fonctionnaires ayant participé à un congrès ou à un sommet de cette entreprise
pdf 380 Kb DAI_2023-060_contrats_gartner_fonctionnaires.pdf
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2023-060 – Contrats octroyés à l'entreprise en technologies de l'information Gartner et liste des fonctionnaires ayant participé à un congrès ou à un sommet de cette entreprise
pdf 380 Kb DAI_2023-060_contrats_gartner_fonctionnaires.pdf
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2310072-287 - Document
pdf 12.26 Mb 2310072-287-document.pdf
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2310072-287 - Document
pdf 12.26 Mb 2310072-287-document.pdf
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2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec
pdf 19.55 Mb DAI_2024-099_avis_plan_metropolitain_amenagement_developpement.pdf
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2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec
pdf 19.55 Mb DAI_2024-099_avis_plan_metropolitain_amenagement_developpement.pdf
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2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe
pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf