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Demande de prêt - Prêts pour les études à temps partiel

pdf 678 Kb pret-temps-partiel-guide.pdf

moins de 12 ans au 30 septembre 2024. • Vous habitez avec un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou de votre conjoint) qui est âgé de moins de 6 ans…

Update : August 15, 2024

Demande de prêt - Prêts pour les études à temps partiel

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moins de 12 ans au 30 septembre 2024. • Vous habitez avec un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou de votre conjoint) qui est âgé de moins de 6 ans…

Update : January 17, 2024

Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion

pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf

le 1er mai 2024). INTERNATIONAL ENERGY AGENCY, 2024, [En ligne], Global EV Outlook 2024, 174 p.…

Update : August 20, 2025

P17_FDEP_QC_OCT-DEC_2024_OK AG_SG.xlsm

pdf 414 Kb P17_FDEP_QC_OCT-DEC_2024.pdf

ministres et des titulaires d'emploi supérieur Octobre à Décembre 2024 Montant Description Aubé, Martin Sous-ministre adjoint 15 au 17 septembre 2024…

Update : March 14, 2025

États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2022-2023

pdf 555 Kb RA-FDE-etats-financiers-2023.pdf

responsable du Fonds de financement, jusqu’à concurrence d’un montant total de 3,7 milliards de dollars, et ce, jusqu’au 31 mars 2024. Ce montant exclut tout…

Update : September 27, 2023

États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2022-2023

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responsable du Fonds de financement, jusqu’à concurrence d’un montant total de 3,7 milliards de dollars, et ce, jusqu’au 31 mars 2024. Ce montant exclut tout…

Update : September 27, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.74 Mb 202406-42_DE.pdf

juillet 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202406-42 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue…

Update : July 25, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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juillet 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202406-42 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue…

Update : July 25, 2024

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Kb PL40_Version_administrative.pdf

du 1er juillet 2024, est alors la ville où est située la cour municipale à laquelle il était affecté le 30 juin 2024, incluant le voisinage immédiat de cette…

Update : January 23, 2024

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

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du 1er juillet 2024, est alors la ville où est située la cour municipale à laquelle il était affecté le 30 juin 2024, incluant le voisinage immédiat de cette…

Update : January 23, 2024

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États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2022-2023

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Note de service - Planification des activités publiques

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Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

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