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Statistiques judiciaires de 2018 à 2024 (dossiers ouverts, jugements, causes inscrites au rôle) – BSM-2024-004480

pdf 408 Kb DAI_no_BSM-2024-004480.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général … 2 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V…

Update : October 23, 2024

Rapport d'activités 2023-2024 du Conseil consultatif de la lecture et du livre

pdf 246 Kb rapport-conseil-consultatif-lecture-livre-2023-2024.pdf

Conseil consultatif de la lecture et du livre Rapport d’activités 2023-2024 La présente publication a été préparée et éditée par le ministère de la Culture…

Update : October 17, 2024

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Sous-volet 1.2 – Attestation de la direction générale concernant le respect des obligations de la convention

xlsx 70 Kb FOR_respect_obligations_convention.xlsx

Sous-volet 1.1 PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D'EAU (PRIMEAU) 2023 SOUS-VOLET 1.1 Municipalité : ATTESTATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CONCERNANT LE…

Update : October 17, 2024

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Volet 1 – Instructions relatives à la réclamation finale

pdf 182 Kb PRO_formulaire_reclamation_primeau_2023.pdf

MAMH/DGIE/2024 1 de 2 Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Volet 1 Instructions relatives à la réclamation finale Les instructions…

Update : October 17, 2024

PRIMEAU 2023 – Formulaire de réclamation finale de dépenses

xlsx 850 Kb FOR_reclamation_primeau_2023.xlsx

Instructions INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION Année TPS TVQ RTPS RTVQ Validé 2021 5.00% 9.975% 100.00% 50.00% 2022 5.00% 9.975% 100.00%…

Update : October 17, 2024

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Attestation de la direction générale concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur

pdf 448 Kb ATI_respect_lois_reglements.pdf

Mise à jour : Août 2024 ATTESTATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CONCERNANT LE RESPECT DES LOIS, RÈGLEMENTS ET NORMES EN VIGUEUR Municipalité : Nom du programme…

Update : October 17, 2024

Arrêté ministériel concernant les mesures de surveillance et d'accompagnement auxquelles il est ordonné au Centre de services scolaire de Montréal de se soumettre et les mesures correctrices qu'il lui est ordonné d'appliquer

pdf 617 Kb Arrete-ministeriel-Bedford.pdf

Update : October 10, 2024

Programme fonctionnel et technique (PFT) utilisé en architecture pour concevoir des nouveaux projets d'école primaire. Document technique portant sur la programmation des espaces visées (tailles des classes, couloir), normes architecturales, etc.

pdf 2.70 Mb 24-354_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : October 23, 2024

Données 2022-2023 sur les frais de scolarité payés par les différentes catégories d’étudiants au premier cycle dans les 3 universités anglophones du Québec (Concordia, McGill et Bishop).

pdf 472 Kb 24-148_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : October 23, 2024

Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences 2023-2026

pdf 721 Kb NOR_programme_aide_financiere.pdf

PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION D’APPOINT EN RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES 2023-2026 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de…

Update : July 20, 2023

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Arrêté ministériel concernant les mesures de surveillance et d'accompagnement auxquelles il est ordonné au Centre de services scolaire de Montréal de se soumettre et les mesures correctrices qu'il lui est ordonné d'appliquer

Programme fonctionnel et technique (PFT) utilisé en architecture pour concevoir des nouveaux projets d'école primaire. Document technique portant sur la programmation des espaces visées (tailles des classes, couloir), normes architecturales, etc.

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