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d’administration de l’organisme indiquant les noms et prénoms de ses permanents élus ainsi que la date de début et de fin du mandat. Date de début du…

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statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger au Canada, détiennent un certificat de sélection du Québec (CSQ) et le document de la…

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Décisions et documents transmis dans le cadre des demandes d'accès Année de diffusion : 2021 Numéro de la demande Objet de la demande Date de…

d’un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé. Une société membre de la société de personnes peut bénéficier d’un congé d’impôt à…

Le nombre de demandes traitées ; d. Le nombre de demandes acceptées, dont un Certificat de sélection du Québec (CSQ) fut émis; e. Le pays de naissance de…

ans, 55-64 ans, 65 ans ou plus) et de sexe de la population internaute de la RMR de Montréal, RMR de Québec et du reste du Québec. • Selon les distributions…

version anglaise de la LFM et des règlements afférents. Certificats de tenue à jour Quelle est la différence entre le certificat de tenue à jour et l’avis de…

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