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maximal de 2 500 000 $ à la Ville de Laval, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour compenser les frais de l'acquisition à des fins de…

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Demande d'accès à l'information 2023‐075 (mandat 2023‐002315)…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Demande d'accès à l'information 2023‐075 (mandat 2023‐002315)…

spécial / État de la situation prévalant dans la Ville de Percé 12 suivant l’adoption du Projet de loi no 5711. En vertu de l’article 29 de ce projet de loi…

financement de la construction ou de l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, …

financement de la construction ou de l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, …