Search results
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance
pdf 0.93 Mb regles-budgetaires_2023-2024_cpe.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)
pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Amendements au projet de loi n°81 – Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement
pdf 685 Kb air-amendements-loi-dispositions-environnement-06-2025.pdf
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Consultation publique 2025 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029, Recueil de statistiques sur l’immigration au Québec
pdf 8.50 Mb STATS_2025_Consultation_Planif_Immigration_2026-2029.pdf
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Demande de versement – Coûts réels du projet – Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII)
xlsx 405 Kb SPII-Annexes.xlsx
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Required conditions to study in Québec
/en/education/study-quebec/required-conditions
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique
pdf 539 Kb PL_action_handicapes_MSP_2021-2022.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique
pdf 539 Kb PL_action_handicapes_MSP_2021-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
pdf 0.91 Mb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-07-2026.pdf
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Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027
pdf 1.17 Mb strategie-mobilisation-action-climatique.pdf
