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Copie de toutes les versions de la procédure administrative 3 1 S 05 « Agent inflammatoire (utilisation) » de la Direction générale des services correctionnels

pdf 11.87 Mb 2023-10037.pdf

ation À la suite de toute utilisation d’OC, des mesures de décontamination des personnes et des lieux doivent être entreprises. 5.7.2.1 Décontamination des…

Update : May 30, 2023

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Update : May 30, 2023

Données concernant la Rivière des Mille-Îles de 2014 à 2019

pdf 273 Kb 2020-10630.pdf

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…

Update : January 6, 2023

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sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…

Update : January 6, 2023

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2023

pdf 403 Kb Subventions-versees-MCC-juillet-sept-2023.pdf

nt des collections des bibliothèques publiques autonomes 2023-2025 71 800,00 $ 28 juillet 2023 Montérégie Ville de Mont-Royal Aide aux projets Appel de…

Update : November 15, 2023

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 155 Kb 2021-12423.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

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Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Sommes déboursées par le ministère de la Sécurité publique pour les années 2021 et 2022 en remboursement des cotisations professionnelles

pdf 352 Kb 2023-10462.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : March 30, 2023

Sommes déboursées par le ministère de la Sécurité publique pour les années 2021 et 2022 en remboursement des cotisations professionnelles

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Update : March 30, 2023

Statistiques concernant le Système d'immatriculation des armes à feu (SIAF)

pdf 350 Kb 2020-12456.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

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