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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

allocations FMVP Montant fixe général Montant fixe/établissement 62 219 $ 64 284 $ Montant fixe Montant fixe/étudiant-année 1 061,03 $/ét.-a 1 077,45 $/ét.-a…

Update : February 13, 2024

Bulletin d'information 2023-6 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 372 Kb BULFR_2023-6-f-b.pdf

détermination du montant de la prime payable au RPAM, le gouvernement revalorisera, pour 2023, le montant de chacune des exemptions actuellement accordées.…

Update : November 7, 2023

Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes avec le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec ainsi que plusieurs Centre d’amitié autochtone et Eenou.

pdf 3.02 Mb 24-623_Diffusion.pdf

de la recommandation du montant de l’octroi de l’aide financière par organisme admissible pour 2023-2024; c) soixante-cinq mille dollars (65 000 $) au plus…

Update : February 11, 2025

Liste de toutes les dépenses de moins de 100$ effectuées avec les cartes de crédit du Ministère depuis 2021, incluant les remboursements de dépenses et frais d’intérêts facturés sur les cartes.

pdf 1.20 Mb 24-271_Diffusion.pdf

08-05-2024 PALAIS DE JUSTICE LAVA 97,75 $ 08-05-2024 PALAIS DE JUSTICE QUEB 49,50 $ 08-05-2024 RDPRM 12,00 $ 08-05-2024 RDPRM 12,00 $ 08-05-2024 RDPRM 12,00…

Update : September 19, 2024

Liste de toutes les dépenses de moins de 100$ effectuées avec les cartes de crédit du Ministère depuis 2021, incluant les remboursements de dépenses et frais d’intérêts facturés sur les cartes.

pdf 1.20 Mb 24-271_Diffusion.pdf

08-05-2024 PALAIS DE JUSTICE LAVA 97,75 $ 08-05-2024 PALAIS DE JUSTICE QUEB 49,50 $ 08-05-2024 RDPRM 12,00 $ 08-05-2024 RDPRM 12,00 $ 08-05-2024 RDPRM 12,00…

Update : September 19, 2024

Foire aux questions sur l'entente avec gestionnaires CPE et BC

pdf 207 Kb classif-renum-FAQ-entente-conditions-travail-cadres.pdf

réaménagement d’une installation est notamment exclu de ce montant forfaitaire. 13. Comment ce montant forfaitaire est-il calculé ? C’est un montant…

Update : September 26, 2024

Foire aux questions sur l'entente avec gestionnaires CPE et BC

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réaménagement d’une installation est notamment exclu de ce montant forfaitaire. 13. Comment ce montant forfaitaire est-il calculé ? C’est un montant…

Update : September 26, 2024

Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2018

pdf 816 Kb EMPFR_te20180930.pdf

500 000 £ MTN EURO 2024-01-22 2014-01-22 99,045 2,375 a. 01-22 XS1019493896 1 000 000 € MTN EURO 3 2024-02-05 2014-02-05 99,426 1,500 a. 02-05 CH0232842341…

Update : February 13, 2020

RA-document-programme-capitalisation-es.pdf

pdf 18.01 Mb RA-document-programme-capitalisation-es.pdf

reprise entrepreneuriale, des ajustements ont été recommandés au montant de mise de fonds demandé, à la clientèle admissible et au montant minimum des prêts…

Update : December 10, 2024

Microsoft Word - Page Frontispice Août 2021.docx

pdf 387 Kb engagements-24-02.pdf

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère du Tourisme I Avis d'appel…

Update : March 25, 2024

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Bulletin d'information 2023-6 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes avec le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec ainsi que plusieurs Centre d’amitié autochtone et Eenou.

Liste de toutes les dépenses de moins de 100$ effectuées avec les cartes de crédit du Ministère depuis 2021, incluant les remboursements de dépenses et frais d’intérêts facturés sur les cartes.

Liste de toutes les dépenses de moins de 100$ effectuées avec les cartes de crédit du Ministère depuis 2021, incluant les remboursements de dépenses et frais d’intérêts facturés sur les cartes.

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Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2018

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