Search results

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires MARS 2017 Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services…

This is the administrative version of Order in Council No.815-2020 made on August 5 2020. In the event of discrepancy, the version to be published in the…

Légende Direction générale principale Sous-ministériat Direction générale Direction Relève du Conseil exécutif ou du ministère de la Justice Direction…

Guide de visibilité du Programme d’appui à la laïcité Les bénéficiaires d’une subvention en vertu du Programme d’appui à la laïcité s’engagent à accorder de…

1 PLAN D’ACTION RÉGIONAL 2022-2023 Direction régionale de Montréal Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 2 Ce document a été…

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

MINISTÈRE 0065 Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Septembre 2024 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2024-10-08 NOMBRE DE PAGES…

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…