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44 S-32.01 86 24 5 2. La Côte-Nord La Côte-Nord, c’est l’immensité et la démesure. La Côte-Nord, c’est le bout du monde du Québec. La Côte-Nord, c’est le…

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au registre foncier n’est pas faite, une municipalité n’est pas en possession légale de l’immobilisation corporelle et n’est donc pas en mesure d’en…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

L’utilisation du bois est en croissance dans la construction et sa contribution à la lutte contre les changements climatiques est reconnue. Le choix du bois…

L’utilisation du bois est en croissance dans la construction et sa contribution à la lutte contre les changements climatiques est reconnue. Le choix du bois…

au régime peuvent être obtenues de manière immédiate lorsque l’IVAC est informée que le besoin est urgent et que certaines conditions sont respectées. Faits…

d’évaluation mesurables et spécifiquement applicables aux conditions des milieux visés. Ainsi, les nouvelles normes « vertes » de développement dont s’est…

de ces fournisseurs est supérieur à 100 000 $. Lorsque c’est le cas, la valeur des achats est répartie par portefeuilles pour les montants supérieurs à 100…

on est destinée à l’exercice d’activités lucratives (ex. : motel, base de plein air, tour de télécom- munication, scierie, mât de mesure de vent, parc…