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Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Septembre 2023 Ministère 280 code nom Mois/année (à…

Appel de candidatures SUPERVISEURE OU SUPERVISEUR DE L’ÉPREUVE UNIFORME DE FRANÇAIS, À L’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL…

Dépenses du ministère : 11. Contrats de formation 2e trimestre (du 1er juillet au 30 septembre 2023) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du…

Dépenses du Ministère : 14. Contrats de télécommunication mobile 2e trimestre (du 2023-07-01 au 2023-09-30) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du…

LOI AUTORISANT LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FAMILLES D’ENFANTS AUTOCHTONES DISPARUS OU DÉCÉDÉS À LA SUITE D’UNE ADMISSION EN…

Ministerial Order 2020-088 of the Minister of Health and Social Services dated 9 November 2020 Public Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to…

This is the administrative version of order No.885-2020 made on 19 August 2020. In the event of a discrepancy, the version to be published in the Gazette…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

TWO YEARS AFTER THE SUBMISSION OF THE REPORT OF THE PUBLIC INQUIRY COMMISSION ON RELATIONS BETWEEN INDIGENOUS PEOPLES AND CERTAIN PUBLIC SERVICES IN QUÉBEC…