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compétence de la Ville de Shawinigan. 2 En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein…

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s à la garde d'oiseaux de proie, de permis de chasse au petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie, de permis de capture d'un oiseau de…

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752000 Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (752000) 899 827 753000 Centre de services scolaire des Sommets (753000) 83 100 761000 Centre d…

Centre métropolitaine de chirurgie et le MSSS; 2) Une copie de(s) documents diffusés dans la demande d’accès 2022 2023.243; 3) Une copie de la lettre de…

choix de la méthode alternative de calcul : les états financiers de la société ou de la société de personnes et; une déclaration sous serment d’une personne…

nombre de jours de congé de maladie, de récupération ou de congé personnel prévus et rémunérés dans les conditions de travail de chaque catégorie de…

d’investissement et qui se termine le dernier jour de la période d’investissement de 48 mois. 6 Le demandeur est tenu de joindre, lors de la demande de…

des Forêts, de la Faune et des Parcs ne détient aucun document correspondant à ce point de votre demande. Point 2 La recherche a permis de repérer un…