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2025-087 - Rapports financiers et résultats des élections des municipalités de la MRC de Bellechasse

pdf 25 Mb DAI_2025-087_rapport_resultats_bellechasse.pdf

TENANT LIEU DE TAXES Taxes, compensations et tarification GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES Taxes, compensations et tarification Taxes, compensations et…

Update : October 16, 2025

2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

pdf 9.81 Mb DAI_2024-020_decrets_iles_madeleine.pdf

de la taxe foncière générale qui découlent de l'application de tout ou partie d'un taux de celle-ci; 2D des revenus provenant d'autres taxes…

Update : May 24, 2024

2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

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de la taxe foncière générale qui découlent de l'application de tout ou partie d'un taux de celle-ci; 2D des revenus provenant d'autres taxes…

Update : May 24, 2024

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

pdf 62 Kb projet_loi56_version-renumerotee.pdf

pour défaut de paiement des taxes peut être utilisée par toute municipalité liée à l’égard de tout immeuble situé sur son territoire; 2° si l’entente le…

Update : July 19, 2010

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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pour défaut de paiement des taxes peut être utilisée par toute municipalité liée à l’égard de tout immeuble situé sur son territoire; 2° si l’entente le…

Update : July 19, 2010

2023-215 – Rapports financiers consolidés de la Ville D’Aumond

pdf 3.46 Mb DAI_2023-215_rapports_financiers_ville_aumond.pdf

TENANT LIEU DE TAXES Taxes, compensations et tarification GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES Taxes, compensations et tarification Taxes, compensations et…

Update : March 28, 2024

2023-215 – Rapports financiers consolidés de la Ville D’Aumond

pdf 3.46 Mb DAI_2023-215_rapports_financiers_ville_aumond.pdf

TENANT LIEU DE TAXES Taxes, compensations et tarification GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES Taxes, compensations et tarification Taxes, compensations et…

Update : March 28, 2024

Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

pdf 8.28 Mb DAI_no_BSM-2024-004568.pdf

mêmes frais doivent être exigés en matière de saisie pour taxes municipales. En matière de recouvrement pour défaut de paiement des taxes municipales ou…

Update : October 31, 2024

Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

pdf 8.28 Mb DAI_no_BSM-2024-004568.pdf

mêmes frais doivent être exigés en matière de saisie pour taxes municipales. En matière de recouvrement pour défaut de paiement des taxes municipales ou…

Update : October 31, 2024

Projet de Loi numro 6–Version administrative

pdf 166 Kb projet_loi6_version_admin.pdf

LÉGISLATIVES EN MATIÈRE MUNICIPALE VERSION ADMINISTRATIVE Ministère des Affaires municipales et des Régions 6 novembre 2007 Loi modifiant diverses…

Update : July 19, 2010

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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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2023-215 – Rapports financiers consolidés de la Ville D’Aumond

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Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

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Projet de Loi numro 6–Version administrative

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