Search results
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Rapport d’évaluation - Programme Fonds des services aux collectivités
pdf 1.01 Mb FSC-Rapport-evaluation.pdf
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2023-217- Documents ou compilation des données concernant différents investissements, aides financières et montants accordés auprès de différentes entreprises
pdf 530 Kb DAI_2023-217_donnees_investissements_entreprises.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2014 du ministère de la Sécurité publique
pdf 681 Kb PL_action_handicapes_MSP_2013_2014.pdf
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Documents indiquant le total des dépenses pour les funérailles nationales de Karl Tremblay le 28 novembre 2023
pdf 123 Kb Depenses-funerailles-Karl-Tremblay-MRIF-20231204-004.pdf
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Documents indiquant le total des dépenses pour les funérailles nationales de Karl Tremblay le 28 novembre 2023
pdf 123 Kb Depenses-funerailles-Karl-Tremblay-MRIF-20231204-004.pdf
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Volet Innovation sociale - Guide des subventions 2021-2022
pdf 803 Kb PART-Guide-IS.pdf
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Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014
pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf
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Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014
pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3.53 Mb RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructures 2024-2025
pdf 726 Kb ReglesBudg-PFI_2025-2026_CPE.pdf