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Location de tapis pour l’hiver X LIGNE 541.6 – TAXES FONCIÈRES, SCOLAIRES ET D’AFFAIRES Inscrivez sur cette ligne les taxes foncières, les taxes scolaires et…

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annuelle moyenne entre 2020-2021 et 2022-2023. 5. Ces contributions proviennent des revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac. Les activités du…

02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 3 2030295 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures…

enterprises; • Income and property taxes: includes personal income taxes, corporate income taxes and other tax sources; • Consumption taxes: includes…

¡rcr.r taxes ou suivant l'orercj-ce d'une clar.rse de prise de paienent, i1 transfère le bail en faveur de I'acquéreur ou de son héritier. Lors d'r.m…

¡rcr.r taxes ou suivant l'orercj-ce d'une clar.rse de prise de paienent, i1 transfère le bail en faveur de I'acquéreur ou de son héritier. Lors d'r.m…

produit d’une majoration de la taxe sur le litre de car- burant pour financer le transport collectif, en vertu d’une disposition (article 2, 3e alinéa) de la…

normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur les paiements d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement…

remboursement d’emprunts déjà contractés ou d’emprunts à venir; • la partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et…