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Ceci est la version administrative du décret numéro 1418-2020 du 23 décembre 2020. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle…

MISE EN SITUATION 3 FEU DE BARBECUE DÉTAILS DE L’ÉVÉNEMENT Par une belle journée du mois de juillet, les pompiers de garde de Lebel-sur-Quévillon sont…

En collaboration avec votre service de sécurité incendie Québec.ca/prevention-incendies Prévention des incendies Le premier responsable C’est toi ! SI -0 41…

Ministerial Order 2020-047 of the Minister of Health and Social Services dated 19 June 2020 Public Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to protect…

Aucun contrat au ministère du Tourisme ne répond aux critères au sens du paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 13 de la Loi sur les contrats des…

Fichier de renseignements personnels À la suite des dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Personnes concernées Total des frais de déplacement Personnel du cabinet du ministre de l’Économie et de l’Innovation 25 633,94 $ Personnel du cabinet de la…

Fiche 3 – Situations requérant un ajustement de la cible initiale d’une action 1 Fiche 3 – Situations requérant un ajustement de la cible initiale d’une…

Sous-ministériat Direction générale Relève du Conseil exécutif ou du ministère de la Justice ____________________________ Signature du sous-ministre…

Table des matières Renseignements généraux L'enseignement collégial : sa nature - ses objectifs Régime pédagogique Commentaires sur le régime pédagogique…