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r jusqu’au 14 janvier 2022 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

r jusqu’au 14 janvier 2022 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

réalités culturelles et religieuses; 4° la participation à une activité dont le thème est inspiré d’une coutume. Le ministre peut, par directive aux…

correspondances échangées sur tous les sujets entre le ministre et/ou le sous- ministre de votre ministère et les ministres et/ou les sous-ministres…

gouvernement fédéral dans le cadre de l’Entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l’essence conclue entre le gouvernement du Canada et le…

gouvernement fédéral dans le cadre de l’Entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l’essence conclue entre le gouvernement du Canada et le…

arrêté du ministre; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de remplacer le Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle; ARRÊTE CE QUI SUIT : Le territoire dont…

arrêté du ministre; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de remplacer le Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle; ARRÊTE CE QUI SUIT : Le territoire dont…

l’écart entre le budget déterminé par le modèle et le budget de base disponible Calcul de l’écart entre le budget déterminé par le modèle et le budget de…

s’appliquer jusqu’au 8 avril 2022 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le …