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Le prix payé à la firme de sondage pour le « Sondage sur la perception citoyenne à l’égard des services de police : sondage auprès de la population québécoise »

pdf 401 Kb 2024-14589.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 20 décembre 2024 N/Réf. : 2024-14589 OBJET: Votre demande en vertu…

Update : January 17, 2025

Liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)

pdf 153 Kb 2020-11347_reponse.pdf

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…

Update : January 6, 2023

Liste des achats effectués par le MSP du 29 février au 31 mars 2024

pdf 446 Kb 2024-11858.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 28 mai 2024 N/Réf. : 2024-11858 OBJET: Votre demande en vertu de la…

Update : June 7, 2024

Liste des achats effectués par le MSP du 29 février au 31 mars 2024

pdf 446 Kb 2024-11858.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 28 mai 2024 N/Réf. : 2024-11858 OBJET: Votre demande en vertu de la…

Update : June 7, 2024

Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012

pdf 118 Kb 2020-10958-1.pdf

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection de…

Update : January 6, 2023

Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012

pdf 118 Kb 2020-10958-1.pdf

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection de…

Update : January 6, 2023

Tout documents liés aux soins de santé des personnes incarcérées depuis les 10 dernières années

pdf 572 Kb 2024-12129.pdf

dispensés par le privé; 3. liste non nominative des détenus qui ont coûté le plus cher; 4. les coût des médicaments distribués Pour le point 1, le…

Update : August 12, 2024

Tout documents liés aux soins de santé des personnes incarcérées depuis les 10 dernières années

pdf 572 Kb 2024-12129.pdf

dispensés par le privé; 3. liste non nominative des détenus qui ont coûté le plus cher; 4. les coût des médicaments distribués Pour le point 1, le…

Update : August 12, 2024

Budget alloué aux réparations, aux améliorations et aux projets de réinsertions sociales des personnes incarcérées dans l'établissement de détention de Sherbrooke en 2022

pdf 606 Kb 2023-10236.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : July 5, 2023

Budget alloué aux réparations, aux améliorations et aux projets de réinsertions sociales des personnes incarcérées dans l'établissement de détention de Sherbrooke en 2022

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : July 5, 2023

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Budget alloué aux réparations, aux améliorations et aux projets de réinsertions sociales des personnes incarcérées dans l'établissement de détention de Sherbrooke en 2022

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