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4.1 Travaux de préparation pour le déploiement de Lexius Greffe numérique judiciaire du Québec Le Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ), qui prévoit …

8 4 Ministère de l’Éducation Introduction Le 30 octobre 2023, le premier ministre du Québec, la ministre de l’Emploi, le ministre de l’Éducation et le …

février 2002. Ces dispositions confèrent à la ministre de la Sécurité publique la responsabilité d’administrer, pour le Québec, le régime de désignation…

A-2.1), le rapport annuel est confidentiel: 1° pour une période de 60 jours à compter de sa réception par le ministre; 2° pour toute période de prolongation…

A-2.1), le rapport annuel est confidentiel: 1° pour une période de 60 jours à compter de sa réception par le ministre; 2° pour toute période de prolongation…

l’accès »), nous vous transmettons le résultat de nos vérifications. Concernant le premier volet de votre demande, nous portons à votre attention que le…

Francophonie Code Nom Mois/année AOÛT 2023 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

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de la Loi sur le courtage immobilier (novembre 2000); le Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier (juin 2004); le Rapport du Comité de…

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