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préliminaire de la demande de certificat de sélection (DCS) ou de l’entrevue de sélection, mais qui pourraient l’atteindre dans un délai raisonnable du seul…

les mesures de contrôle lors de l’enregistrement d’établissements de résidence principale afin de diminuer les cas potentiels de fausses déclarations à cet…

n’accorde aucune garantie de financement ni d’obligation pour IQ. Sous réserve de l’approbation de la Ministre, IQ se réserve le droit de limiter le nombre d…

superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction…

civile (10 jours déduits des congés de maladie et de la réserve de congés de maladie) o Raison de santé, de sécurité ou d’éducation de son enfant ou de…

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et réglementaire…

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distingue quatre types de demandes, à savoir les demandes d’aide, les demandes de renseignements généraux, les demandes de suivi de dossier et les demandes d…

lles Une stratégie de mesure de la participation est mise en œuvre État de mise en œuvre de la stratégie de mesure de la participation An 1 de la Stratégie…

lles Une stratégie de mesure de la participation est mise en œuvre État de mise en œuvre de la stratégie de mesure de la participation An 1 de la Stratégie…