Search results

Compilation statistiques des incidents en établissement de détention pour 2022-2023 et 2023-2024

pdf 2.27 Mb 2024-12618.pdf

d'objet divers non autorisé lors d'une fouille des P.I. 18.2 Saisie d'objet divers non autorisé lors d'une fouille des membres du…

Update : August 12, 2024

Budget dépensé depuis l'entrée en vigueur du SIAF (Service d'immatriculation des armes à feu)

pdf 239 Kb 2024-10598.pdf

en œuvre du Service d’immatriculation des armes à feu sur la criminalité au Québec. Cependant, le ministère de la Sécurité publique (MSP) publie annuellement…

Update : March 20, 2024

Budget dépensé depuis l'entrée en vigueur du SIAF (Service d'immatriculation des armes à feu)

pdf 239 Kb 2024-10598.pdf

en œuvre du Service d’immatriculation des armes à feu sur la criminalité au Québec. Cependant, le ministère de la Sécurité publique (MSP) publie annuellement…

Update : March 20, 2024

Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 752 Kb 2023-11422.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 11 juillet 2023 N/Réf. : 2023-11422 OBJET: Votre demande en vertu…

Update : September 19, 2023

Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 752 Kb 2023-11422.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 11 juillet 2023 N/Réf. : 2023-11422 OBJET: Votre demande en vertu…

Update : September 19, 2023

Copie des comptes-rendus ou procès-verbaux du comité de travail chargé de rédiger la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) de 2015

pdf 0.91 Mb 2022-10367.pdf

De plus, vous remarquerez, sur certaines des pages transmises, que nous avons élagué des renseignements personnels appartenant à des tiers en application de…

Update : January 6, 2023

Copie des comptes-rendus ou procès-verbaux du comité de travail chargé de rédiger la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) de 2015

pdf 0.91 Mb 2022-10367.pdf

De plus, vous remarquerez, sur certaines des pages transmises, que nous avons élagué des renseignements personnels appartenant à des tiers en application de…

Update : January 6, 2023

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2029-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11.83 Mb 2024-12463.pdf

Dans quelle mesure l'exercice des tâches de l’emploi est-il encadré par des normes, des techniques, des méthodes, des procédures, des systèmes, des…

Update : August 8, 2024

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2019-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11.84 Mb 2024-12463.pdf

Dans quelle mesure l'exercice des tâches de l’emploi est-il encadré par des normes, des techniques, des méthodes, des procédures, des systèmes, des…

Update : November 11, 2025

Budget de dépenses 2023-2024 | Stratégie de gestion des dépenses | Renseignements supplémentaires

pdf 2.56 Mb 1_Strategie_gestion_depenses.pdf

l’avancement des dépenses prévues au budget de dépenses des ministères, mais également des besoins requis pour assurer le juste niveau de financement des…

Update : September 19, 2024

Search results

Filters

Compilation statistiques des incidents en établissement de détention pour 2022-2023 et 2023-2024

Budget dépensé depuis l'entrée en vigueur du SIAF (Service d'immatriculation des armes à feu)

Budget dépensé depuis l'entrée en vigueur du SIAF (Service d'immatriculation des armes à feu)

Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

Copie des comptes-rendus ou procès-verbaux du comité de travail chargé de rédiger la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) de 2015

Copie des comptes-rendus ou procès-verbaux du comité de travail chargé de rédiger la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) de 2015

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2029-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2019-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

Budget de dépenses 2023-2024 | Stratégie de gestion des dépenses | Renseignements supplémentaires

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca