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gaz et autres » sont des achats internes de l’établissement. b. Taxes municipales (compte 815) Ce compte englobe toutes les taxes municipales payables par…

également être défrayés par l’autorité responsable en matière de justice et non entièrement par nos taxes municipales. Ces coûts se rapportent principalement…

également être défrayés par l’autorité responsable en matière de justice et non entièrement par nos taxes municipales. Ces coûts se rapportent principalement…

Quantité Numéro de rapport Chèque Argent reçu Mandat Autres Montant net des ventes corrigé (toutes taxes incluses) À l’USAGE DU MINISTÈRE Préposé(e) à…

Quantité Numéro de rapport Chèque Argent reçu Mandat Autres Montant net des ventes corrigé (toutes taxes incluses) À l’USAGE DU MINISTÈRE Préposé(e) à…

annuelle moyenne entre 2021-2022 et 2023-2024. 5. Ces contributions proviennent des revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac. Les activités du…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

Location de tapis pour l’hiver X LIGNE 541.6 – TAXES FONCIÈRES, SCOLAIRES ET D’AFFAIRES Inscrivez sur cette ligne les taxes foncières, les taxes scolaires et…

Location de tapis pour l’hiver X LIGNE 541.6 – TAXES FONCIÈRES, SCOLAIRES ET D’AFFAIRES Inscrivez sur cette ligne les taxes foncières, les taxes scolaires et…