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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Municipalités locales
pdf 5.25 Mb RAP_financier_2022_sommation_municipalites_locales.pdf
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Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Municipalités locales
pdf 5.25 Mb RAP_financier_2022_sommation_municipalites_locales.pdf
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Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale
pdf 1.08 Mb RAG-23-24_V4_-_Test1.pdf
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Rapport d’évaluation du Programme de soutien au développement de l’excellence (PSDE)
pdf 836 Kb Programme-soutien-developpement-excellence-rapport-evaluation.pdf
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Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2023
pdf 807 Kb EMPFR_te20240331.pdf
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Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2023
pdf 807 Kb EMPFR_te20240331.pdf
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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022
pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf
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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022
pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf
