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Subvention-Budget discrétionnaire de la Ministre
pdf 201 Kb 20220815_10_-_Ministre-Subvention-Budget-discretionnaire.pdf
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Quelle Famille ? — Volume 11 — Numéro 1 — Hiver 2024
pdf 2.36 Mb Bulletin-QuelleFamille-vol11n1.pdf
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Documents en lien avec la mission d'Alik Hakobyan en Israël du 26 février au 27 mars 2024
pdf 0.93 Mb Documents-mission-Israel-directeur-BQTA-MRIF-20240423-003.pdf
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Documents en lien avec la mission d'Alik Hakobyan en Israël du 26 février au 27 mars 2024
pdf 0.93 Mb Documents-mission-Israel-directeur-BQTA-MRIF-20240423-003.pdf
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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Rapport préliminaire en vue de l'établissement du Plan de gestion intégrée des ressources énergétique (PGIRE)
pdf 2.38 Mb RA_preliminaire_PGIRE.pdf
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