Search results

changements climatiques. Il est également essentiel de mieux s’outiller afin d’anticiper les risques climatiques qui affectent les municipalités. Enfin, une…

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel,…

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel,…

compte de l’actif des sociétés associées, est inférieur à 75 M$. Plus particulièrement, lorsque l’actif est de 50 M$ ou moins, le taux est de 30 %, et ce…

Lorsque ce type d’analyse est utilisé pour choisir parmi plusieurs options de conception d’une infrastructure, l’objectif est de sélectionner l’option dont…

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel,…

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel,…

révisée (article 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue…

(SAP) de 1 000 $ pour une personne physique ou de 5 000 $ dans les autres cas, dont la personne morale. • Amende pénale de 5 000 $ à 500 000 $ pour une…

(SAP) de 1 000 $ pour une personne physique ou de 5 000 $ dans les autres cas, dont la personne morale. • Amende pénale de 5 000 $ à 500 000 $ pour une…