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Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Kb 2023-11995.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 21 juin 2023 N/Réf. : 2023-11995 OBJET: Votre demande en vertu de…

Update : August 28, 2023

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

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gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 21 juin 2023 N/Réf. : 2023-11995 OBJET: Votre demande en vertu de…

Update : August 28, 2023

toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

pdf 576 Kb 2024-12867.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : August 20, 2024

toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : August 20, 2024

Statistiques concernant l'implantation des bracelets anti-rapprochements (BAR)

pdf 529 Kb 2022-14137.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : September 19, 2023

Statistiques concernant l'implantation des bracelets anti-rapprochements (BAR)

pdf 529 Kb 2022-14137.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : September 19, 2023

copie du règlement interne sur les transferts des personnes détenues entre les établissements de détention

pdf 5.71 Mb 2025-11666.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 9 juin 2025 N/Réf. : 2025-11666 OBJET: Votre demande en vertu de la…

Update : June 30, 2025

Copie des questions du sondage Amélio

pdf 580 Kb 2024-14743.pdf

effectué auprès des agents de la paix en services correctionnels du Québec à l'automne 2024 : 1.copie des questions du sondage; 2.la méthodologie du…

Update : February 14, 2025

Sommes dépensées depuis 2024-2025 par les corps de police : achat d'armes diverses et requalification pour l'usage des armes

pdf 390 Kb 2025-13040_Diffusion.pdf

donner suite. Pour votre information, la gestion du budget des corps de police ne relève pas du MSP mais bien des corps de police eux- mêmes et des…

Update : November 24, 2025

Statistiques sur la citoyenneté et l'origine ethnique des personnes admises dans les établissements de détention du Québec

pdf 679 Kb 2021-11326-1.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande…

Update : January 6, 2023

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