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réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

échue. Recours devant la Commission municipale du Québec Une municipalité qui est en défaut de concordance au SAD ne pourra pas demander à la Commission muni…

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langue française (OQLF); ◼ Portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière a droit à un crédit de taxes sur les intrants, à un…

ca/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/gouvernance-municipale https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipa…

agricoles : 43,7 % (Atteinte) Crédit de taxes foncières agricoles : 1,5 % Crédit de taxes foncières agricoles : 5,4 % Crédit de taxes foncières agricoles :…

agricoles : 43,7 % (Atteinte) Crédit de taxes foncières agricoles : 1,5 % Crédit de taxes foncières agricoles : 5,4 % Crédit de taxes foncières agricoles :…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

RECOMMANDATIONS Congé de paiement en capital 01 Que le gouvernement du Québec facilite le rachat d’entreprises par des acquéreurs québécois de moins de 35…

d'action suffisante. Le Fonds pourrait également être alimenté par les sources suivantes : • Une nouvelle taxe spécifique sur les boissons sucrées,…