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lotissement établies par le SAD de la MRC ont pour objectif de réduire le développement hors des périmètres d'urbanisation et, par le fait même, de…

»; QUE le décret numéro 813-2020 du 22 juillet 2020 soit modifié, dans le deuxième alinéa du dispositif : 1° par le remplacement, dans le paragraphe 1°, de «…

»; QUE le décret numéro 813-2020 du 22 juillet 2020 soit modifié, dans le deuxième alinéa du dispositif : 1° par le remplacement, dans le paragraphe 1°, de «…

Francophonie Code Nom Mois/année JUIN 2023 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

des contrats conclus après le 1er septembre 2010 ou le 1er septembre 2011, selon le cas. Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010 60 …

des contrats conclus après le 1er septembre 2010 ou le 1er septembre 2011, selon le cas. Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010 60 …

Francophonie Code Nom Mois/année SEPTEMBRE 2023 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…

Francophonie Code Nom Mois/année JUIN 2023 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Francophonie Code Nom Mois/année SEPTEMBRE 2023 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…

réunions; 2. tous les courriels d’offre d’aide que le ministre Lafrenière a reçu depuis qu’il a été nommé à la Sécurité publique ». Concernant le point 1, le…