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personnes contrevenantes est libre de tout jugement de valeurs. De plus, elle doit être empreinte de respect de l’être humain, de justice, d’équité, de…

poursuit l’analyse de la demande en évaluant l’admissibilité de la requérante ou du requérant au programme d’aide financière. ◼ Évaluation de l’admissibilité…

1) Date de mise à jour de l'état de renseignements 2017-01-13 Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle 2017-01-13 2016 Date de fin de la…

1) Date de mise à jour de l'état de renseignements 2017-01-13 Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle 2017-01-13 2016 Date de fin de la…

points 3 et 4 de votre demande. Or, la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1) .…

points 3 et 4 de votre demande. Or, la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1) .…

ls; les dépenses de fonctionnement suivantes : location d’un espace de bureau, fournitures de bureau, frais de communication et de matériel promotionnel,…

ls; les dépenses de fonctionnement suivantes : location d’un espace de bureau, fournitures de bureau, frais de communication et de matériel promotionnel,…

superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction…

superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction…