Search results

du transfert canadien en matière de santé en échange de l’occupation entière du champ fiscal de la taxe sur les produits et services ainsi que, d’autre part,…

du transfert canadien en matière de santé en échange de l’occupation entière du champ fiscal de la taxe sur les produits et services ainsi que, d’autre part,…

9999999 10 M8210A Montant comprenant l'ensemble des taxes municipales attribuables à l'immeuble O Entier 7 U 0 à 9999999 11 M8211A Montant des taxe…

9999999 10 M8210A Montant comprenant l'ensemble des taxes municipales attribuables à l'immeuble O Entier 7 U 0 à 9999999 11 M8211A Montant des taxe…

9999999 10 M8210A Montant comprenant l'ensemble des taxes municipales attribuables à l'immeuble O Entier 7 U 0 à 9999999 11 M8211A Montant des taxe…

BERLINES 10 X 3 100 $ 31 000 $ ------ ------ ---------- SOUS-TOTAL AVANT TAXES 429 400 $ ---------- PARTIE NON-RISTOURNÉE DES TAXES (2) 29 572 $ ----------…

l’excédent net d’exploitation des entreprises; la hausse de 649 millions de dollars (15,6 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la consommation…

l’excédent net d’exploitation des entreprises; la hausse de 649 millions de dollars (15,6 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la consommation…

l’excédent net d’exploitation des entreprises; la hausse de 649 millions de dollars (15,6 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la consommation…

publique et municipale Indice positif et supérieur à l’indice pour le secteur Fonction publique et municipale Indice positif et supérieur à l’indice pour le…